Principes généraux sur le fonctionnement de l’université
L’UVSQ, comme toutes les universités, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
- Pour en savoir plus :
- La loi Faure de 1968
- La loi Savary de 1984
Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Ces établissements sont gérés de façon « démocratique » avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.
Ils sont autonomes. Exerçant les missions qui leur sont conférées par la loi, ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale et dans le respect de leurs engagements contractuels.
Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs vœux, assurent l’administration de l’université. Ce sont les conseils dits « centraux »
Cette rubrique va illustrer comment sont prises les décisions au sein de l’enseignement supérieur, du plus proche de vous : l’UFR où vous suivez vos cours tous les jours, jusqu’au ministère. Elle mettra également en avant l’intérêt de participer aux élections et de choisir vos représentants étudiants.
Etudiant de l’enseignement supérieur tu es représenté à différentes échelles :
Dans ta promotion par un ou plusieurs élus pédagogiques pour qui tu votes tous les ans.
Dans ton UFR ou Institut pour des élus pour qui tu votes tous les 2 ans.
Dans les conseils centraux de l’Université pour qui tu votes tous les 2 ans.
Dans les instances nationales de l’enseignement supérieur (CNESER) pour qui les élus des conseils centraux de l’université votent tous les 2 ans.
– LE CONSEIL D’UFR : Il oriente la politique de l’UFR. Il administre l’UFR au quotidien, propose son budget au CA et propose au CEVU les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle de connaissances et la validation des acquis, l’organisation des diplômes… Il propose aussi des axes de recherche au CS. Composition : représentants des enseignants, du personnel administratif et technique, représentants étudiants, personnalités extérieures.
– LE CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU) : C’est un organe consultatif. Il propose au CA les orientations pédagogiques des enseignements, instruit les demandes d’habilitation et les projets des nouvelles filières, prépare les mesures en faveur de l’orientation et de la validation des acquis. Il est également chargé d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Toutes les décisions des conseils d’UFR concernant l’organisation des diplômes, la validation des acquis et le contrôle des connaissances doivent être approuvées par le CEVU avant de passer au CA. Composition : 40 membres : représentants des chercheurs et/ou enseignants, personnalités extérieures, représentants du personnel et des représentants étudiants. Parmi les représentants étudiants, le Président de l’Université propose des candidats pour le poste de Vice-Président Etudiant (VPE). Le VPE est ensuite élu par les membres du CEVU.
– LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS) : C’est également un organe consultatif. Il propose les orientations de la politique de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue. Il assure la cohérence entre la recherche et l’enseignement. Composition : 40 membres : docteurs, ingénieurs, techniciens, représentants étudiants de 3ème cycle.
– LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) : C’est l’organe décisionnel de l’Université. Il détermine la politique de l’Université (notamment en délibérant que le projet d’établissement qui se fait avec l’Etat). Il vote le budget de l’Université et approuve les comptes, fixe la répartition des emplois, approuve les accords et les conventions signées par le Président et autorise le Président à engager une action en justice. Composition : 30 membres : représentants des chercheurs et/ou enseignants, personnalités extérieures, représentants du personnels, représentants étudiants.
– LA PRESIDENCE DE L’UNIVERSITE : Elle préside les 3 conseils centraux, aidée par l’équipe administrative. Composition : l’équipe présidentielle avec le Président de l’Université et ses Vice-Présidents et de l’équipe administrative avec le Secrétaire général et l’Agent comptable. Le Président est élu pour 4 ans par le CA.